CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

Article 1 – MENTION LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL www.prisme.ai (le « Site »), est édité par :
GOGOWEGO, SAS au capital de 10 500 euros, inscrite au R.C.S. de Toulouse sous le numéro 82146124100019, dont le siège social est situé au 7 rue Garoche 31450, Pompertuzat, représenté(e) par AAMARCHA ANTOINE dûment habilité(e),
(Ci-après désigné le « Vendeur »).
Le Directeur de la publication du Site est Antoine AAMARCHA.
Le Service Client du Prestataire peut être contacté :
– au numéro suivant 06 26 88 57 07 aux horaires suivants du lundi au vendredi de 9h00 à
17H30.
– par email en vous adressant à hello@prisme.ai.

Article 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de services (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir et de régir les rapports contractuels entre le Prestataire et tout professionnel (un « Client ») ayant créé un compte et désirant bénéficier des services proposés sur le Site.
La fourniture des services proposés aux Clients sur le Site est conditionnée à l’acceptation
préalable sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les Conditions Générales sont applicables nonobstant toute stipulation contraire figurant dans tous documents émanant du Client, et notamment dans ses conditions générales d’achat.

Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au bon de commande ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre la Société et le Client concerné.

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Article 3 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site a pour objet la fourniture en ligne des services suivants :

Analyse des usages des chatbots/voicebots : conversations, analyse automatique des sentiments, arbres des conversations de chatbots/voicebots (ci-après désignés les « Services »).

Les Services présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Cette description est susceptible de comporter des descriptions, photographies et graphismes qui ne sont communiqués qu’à titre illustratif et peuvent être modifiées/mises à jour sur le Site.

Article 4 – CONDITIONS D’INSCRIPTION

Tout Client désirant pleinement bénéficier du Site et des Services devra :
● disposer de la pleine capacité et agir à des fins strictement professionnelles ;
● créer son espace personnel sur le Site en renseignant les différents champs du formulaire de création d’un compte (dénomination, numéro de RCS, nom/prénom du référent, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.) ;
● confirmer son acceptation des Conditions Générales ;
● confirmer son inscription.
L’accès aux Services est possible à partir d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette en se connectant au Site.
L’utilisation des Services nécessite une connexion à internet haut débit et à internet mobile le cas échéant. Les Clients font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site. Les Services sont accessibles pour un nombre limité de 100 connexions à la fois. Lors de la création d’un compte avec courrier électronique, le Client est invité à choisir un mot de passe, qui constitue la garantie de la confidentialité des informations qui seront contenues dans son compte. Aux fins de validation de l’inscription, le Prestataire adresse au Client un courrier électronique de confirmation à l’adresse email renseignée par ce dernier. Le Client procède alors à l’activation de son compte en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet dans le courrier électronique de confirmation. Chaque Client garantit la sincérité et l’exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription, s’engage à lui notifier toute modification ultérieure et garantit que lesdites informations ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Le Client peut modifier ces informations, identifiants et mot de passe à partir de son compte sur le Site. Le Client s’engage à ne pas divulguer ou transférer son compte, ses identifiants et mots de passe et est seul responsable de leur utilisation jusqu’à leur désactivation. Il doit informer immédiatement le Prestataire de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte. Le Prestataire se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui aurait fourni des informations erronées.

Article 5 – COMMANDES

Tout Client désirant bénéficier des Services en ligne sur le Site devra :
● se connecter à son compte Client ;
● sélectionner les Services qu’il souhaite souscrire ;
● renseigner les différents champs du bon de commande Client (nom, prénom, adresse,
adresse électronique, date de naissance, numéro de téléphone, etc.);
● confirmer son acceptation des Conditions Générales ;
● confirmer son acceptation de la commande des Services ;
● choisir son mode de paiement ;
● effectuer le paiement des Services.
Sauf disposition expresse figurant sur le Site, le Client ne pourra pas modifier sa commande après l’avoir validée, laquelle sera ferme et définitive. Dès réception du paiement des Services compris dans la commande, le Prestataire adressera au Client un courrier électronique de confirmation de sa commande à l’adresse email renseignée par ce dernier. Le courrier électronique de confirmation de la commande résume les caractéristiques essentielles du/des Service(s) commandé(s), le prix total, et tout autre élément pertinent. Cet email indiquera en outre un numéro de suivi de la commande du Client. En passant commande sur le Site, le Client accepte expressément que le Prestataire lui envoie une facture par voie électronique. Il pourra toutefois obtenir une facture papier en adressant sa demande au Service Clients. Pour lutter contre la fraude, le Prestataire ou ses prestataires de paiement ou de livraison peuvent être amenés à demander des justificatifs supplémentaires au Client ou prendre attache avec ce dernier, au moment de l’acceptation et/ou de l’expédition de la commande. En cas de refus non justifié du Client de délivrer les informations et/ou justificatifs demandés, le Prestataire se réserve le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque contestation. Le Prestataire se réserve également le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande de tout Client qui aurait fourni des informations erronées, qui ne procéderait pas au paiement des Services, avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait un niveau de commande anormalement élevé.

Article 6 – CONDITIONS TARIFAIRES

Les Services sont fournis au tarif du Prestataire en vigueur figurant sur le Site au jour de la
commande, exprimé en euros hors taxes.
En cas de services spécifiques :
Les Services sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable comptant au jour de la signature du bon de commande. En cas de services à exécution successive :
Les Services sont facturés et le prix est exigible et payable au début de chaque mois donnant lieu à la fourniture des Services. Toute modification du tarif des Services prendra effet lors de la prochaine période contractuelle. A défaut de résiliation par le Client avant cette prise d’effet, la nouvelle tarification sera applicable à la nouvelle période contractuelle. Le tarif est ferme et ne peut être révisé pendant la durée d’exécution des Services, les parties renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code Civil. Le Prestataire se réserve toutefois le droit de modifier ses prix à tout moment pour tous Services qui seraient souscrits postérieurement à cette modification.
Des éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s’appliquer aux Services dans des conditions prévues sur le Site ou dans tout autre document qui serait communiqué au Client. En cas de tarif promotionnel, le Prestataire s’engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion. En cas de règlement anticipé par le Client, aucun escompte ne sera pratiqué. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans accord préalable et écrit entre le Prestataire et le Client. Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement par le Client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d’un retard de paiement. Par ailleurs, il est expressément convenu que le Client est valablement mis en demeure de payer
par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil. En cas de retard de paiement de l’une quelconque des échéances, le Prestataire se réserve notamment le droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due au Client, de :
● exiger le paiement immédiat de l’ensemble des sommes à devoir au titre des Services,
celles-ci devenant immédiatement exigibles quelle que soit leur échéance initialement
prévue ;
● refuser toute nouvelle commande ou exiger pour toute nouvelle commande un paiement
comptant ou une garantie pour la bonne exécution des engagements ;
● imputer tout paiement partiel en premier lieu sur la partie non privilégiée de la créance
puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne ;
● réduire, suspendre ou annuler l’accès aux Services, 10 jours après mise en demeure restée sans effet, effectuée par le Prestataire auprès du Client ;
● appliquer, sans mise en demeure préalable, à toutes les sommes dues, dès le premier jour de retard et jusqu’à complet paiement, des pénalités de retard calculées au taux visé à
l’article L.441-6 du Code de Commerce ; et/ou
● exiger le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, pour
chaque facture payée en retard, et le paiement d’une indemnité égale à 10% des sommes
lui restant dues, sans préjudice de la réparation de tout dommage effectivement subi.
Toute modification des tarifs résultant d’une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée ou la création de toute nouvelle taxe assise sur le prix des Services sera immédiatement et
automatiquement appliquée.

Article 7 – MODES DE PAIEMENT

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Service commandé.

Le Site utilise la solution de paiement en ligne Stripe.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque du Prestataire, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement via ces cartes bancaires s’effectue au comptant, sans escompte

Paiement par portefeuille électronique (type Paypal). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par le Prestataire. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

Paiement par virement. Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Lors de la commande, le Prestataire communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement.

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme confirmée que lorsque le Prestataire aura pu s’assurer de la validité du règlement.

Article 8 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences requises pour l’exécution des Services et de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales et/ou de toute autre documentation qui serait conclue avec les Clients, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et des droits de tiers.

Le Prestataire déclare disposer des compétences, de l’expérience et des moyens nécessaires pour fournir les Services, et assumera la pleine responsabilité tant de l’exécution des Services que de l’organisation du travail de son personnel le cas échéant.

Le Prestataire édite les Services disponibles sur le Site et héberge les contenus du Site mis en ligne par les Clients. Le Prestataire agit en tant que prestataire technique et n’effectue aucun contrôle sur la licéité, l’exactitude, la qualité ou la sincérité des contenus mis en ligne par les Clients sous leur responsabilité.

En conséquence, les Clients reconnaissent au Prestataire la qualité d’hébergeur du Site au sens de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Toutefois, le Prestataire s’engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui serait porté à sa connaissance, notamment lorsque l’existence d’un tel contenu lui aura été notifiée par un Client dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Par ailleurs, le Prestataire s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept.

Le Prestataire ne peut cependant exclure que l’accès et le fonctionnement du Site soient interrompus notamment en cas de force majeure, de dysfonctionnements des équipements ou du réseau internet des Clients, de défaillance des opérateurs de télécommunication, d’interruption de fourniture d’électricité, d’utilisation anormale, illicite ou frauduleuse du Site par un Client ou un tiers, de décision des autorités compétentes, ou pour tout autre motif.

Le Prestataire se réserve également le droit d’apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l’évolution technique ou au bon fonctionnement.

Les interruptions générales et temporaires du Site et des Services seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence.

Article 9 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Chaque Client s’engage à accéder et utiliser le Site et les Services de manière loyale et conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales.

Les données et informations communiquées ou mises en ligne par les Clients devront être exactes, sincères et loyales et seront communiquées sous leur seule responsabilité.

Plus généralement, chaque Client s’engage à :

s’assurer du respect, en toutes circonstances, des obligations légales, sociales, administratives et fiscales applicables à son statut de professionnel ;
ne pas modifier, modifier, en cours d’exécution des Services, leur nature ou leurs modalités de fourniture, sauf accord préalable et écrit du Prestataire ;
verser le prix des Services dans les conditions prévues aux présentes ;
ne pas diffuser de contenu illicite ou ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre la circulation normale des données sur le Site ;
signaler immédiatement au Prestataire toute difficulté, réserve ou tout litige survenu au cours de l’exécution des Services ou toute utilisation anormale, abusive ou frauduleuse du Site dont il aurait connaissance.

Dans l’hypothèse où un Client serait responsable d’une infraction à la législation en vigueur ou d’une atteinte aux droits des tiers, le Prestataire se réserve le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l’identification du Client contrevenant.

Comme le prestataire, le client s’engage également à respecter le nouveau Règlement européen Général de Protection des Données personnelles (RGPD-EU n°2016/679), applicable depuis le 25 mai 2018.

Article 10 – RECLAMATIONS

En cas d’inexécution ou d’exécution défectueuse des Services, le Client devra notifier le Prestataire et formuler ses griefs et réserves dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date où il en a connaissance, afin de permettre aux parties de faire leurs meilleurs efforts en vue de parvenir à un règlement amiable de la situation dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la notification initiale du Client.

A défaut de règlement amiable dans les conditions susvisées et en cas d’inexécution suffisamment grave du Prestataire, le Client pourra résilier les Conditions Générales dans les conditions prévues à l’article 17 et obtenir le cas échéant des dommages et intérêts du Prestataire aux fins de réparer le préjudice subi, le Client renonçant par avance à solliciter une exécution forcée en nature des Services par le Prestataire ou un tiers ou une réduction proportionnelle du prix, par dérogation expresse aux dispositions des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.

Article 11 – RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens au titre de la fourniture des Services.

Chaque Client déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet et ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité du Prestataire au titre de dysfonctionnements dans l’accès aux Services, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages des Services, de l’inaccessibilité temporaire ou définitive des Services ou de l’utilisation frauduleuse par des Clients ou des tiers du Site.

La responsabilité du Prestataire ne saurait davantage être engagée:

en cas de manquement à une quelconque obligation résultant d’un cas fortuit ou d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil, y compris, mais sans y être limités, des événements imprévisibles tels que grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d’usines, inondations, incendies, défaut de production ou de transport non-consécutif à son fait personnel, rupture d’approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant la Société d’exécuter convenablement ses obligations ;

dans le cas où les informations, données, instructions, directives, matériels ou supports communiqués par le Client sont erronés ou incomplets, et plus généralement dans le cas où l’inexécution ou l’exécution défectueuse des Services résulte en tout ou partie du comportement, d’un manquement ou d’une carence du Client ;

dans le cas où certains services ou fonctionnalités ne seraient pas accessibles sur le Site en raison d’une désactivation par un Client des cookies via l’interface du logiciel de navigation ;

dans le cas où les fonctionnalités du Site s’avéreraient incompatibles avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique d’un Client.
Chaque Client est par ailleurs responsable des contenus et informations importés, stockés et/ou publiés sur le Site et s’engage à n’employer aucune mesure technique de nature à permettre le contournement des mesures techniques de protection mises en place par le Prestataire en vue d’éviter toute utilisation frauduleuse du Site et des Services.

Chaque Client prend également sous sa seule responsabilité l’ensemble des mesures de nature à assurer l’intégrité et la sauvegarde de l’ensemble de ses données, fichiers et documents et renonce à rechercher la responsabilité du Prestataire en cas de dommages survenus aux données, fichiers ou à tout autre document qu’il aurait pu confier au Prestataire dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou des Services.

Plus généralement, chaque Client s’engage par ailleurs à garantir le Prestataire de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure qui serait formée à son encontre à raison de l’utilisation qui aurait été faite par le Client du Site ou des Services.

En tout état de cause, le Prestataire n’encourt aucune responsabilité au titre de tous dommages ou préjudices indirects ou immatériels tels que préjudice financier, perte de chance, perte de profit, perte de contrat, perte de commande, perte de clientèle, perte d’exploitation, préjudice ou trouble commercial ou préjudice d’image, qui pourraient résulter de la fourniture défectueuse ou de l’absence de fourniture des Services.

La responsabilité du Prestataire ne peut excéder un montant égal au prix hors taxes perçu auprès du Client au titre de la fourniture des Services au cours des douze (12) derniers mois.

Conformément aux dispositions de l’article 2254 du Code Civil, toute action judiciaire d’un Client à l’égard du Prestataire est atteinte par la prescription à l’expiration d’une durée d’un (1) an suivant la date à laquelle le Client concerné a eu connaissance ou est présumé avoir eu connaissance du fait dommageable.

Article 12 – SYSTÈMES D’ENREGISTREMENT

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Prestataire et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et actions des Clients et du Prestataire. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable au sens de la réglementation applicable.

Chaque Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatisés du Site et déclare renoncer à les contester en cas de litige.

Article 13 – DONNÉES PERSONNELLES

La création d’un compte par un utilisateur suppose la collecte et le traitement automatisé par le Prestataire d’un certain nombre d’informations personnelles et de données de connexion nécessaires à la bonne utilisation des Services proposés par le Site.

Le prestataire s’engage également à respecter le nouveau Règlement européen Général de Protection des Données personnelles (RGPD-EU n°2016/679), applicable depuis le 25 mai 2018, eu égard au traitement automatisé dont les données personnelles collectées feront l’objet.

Les données personnelles sont collectées et utilisées par le Prestataire afin d’assurer la gestion des accès et des actions des Clients aux Services proposés par le Site et d’améliorer et de personnaliser les Services et la relation Client. Ces données personnelles permettent également au Prestataire de s’assurer du respect de ses obligations légales et réglementaires et d’établir des statistiques, des mesures d’audience et d’effectuer des études de marché.

Sous réserve de son information préalable et de son accord express, tout référent d’un Client du Site est susceptible de recevoir des sollicitations, offres et messages promotionnels de partenaires du Prestataire à son adresse de courrier électronique.
Les données personnelles collectées par le Prestataire sont traitées et stockées chez l’hébergeur du Site identifié dans le préambule dans des conditions visant à assurer leur sécurité et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, le Prestataire demande l’autorisation de conserver ces données pour les exploitations ou à des fins exclusivement statistiques, de quelque nature que ce soit.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au nouveau règlement européen sur le protection des données personnelles du 25 mai 201 , tout référent d’un Client du Site dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité ainsi qu’un droit à l’oubli aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer directement auprès du Prestataire.

Article 14 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers ou partenaires. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

En tout état de cause, l’existence d’un lien hypertexte vers le Site en provenance d’un site tiers ou sur le Site vers un site tiers ou de partenaire ne saurait engager la responsabilité du Prestataire à quelque titre que ce soit et notamment quant à la disponibilité, aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ce site tiers ou partenaire.

Le Client n’est pas autorisé à créer sur un site tiers un ou plusieurs liens hypertextes reliant à la page d’accueil du Site ou vers sa page profil, sauf autorisation préalable et écrite du Prestataire.

Article 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Prestataire est seul titulaire de tous les contenus présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des contenus du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable et écrite du Prestataire, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

En outre, toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales d’informations contenues dans les bases de données accessibles sur le Site, ainsi que toute utilisation de logiciels, robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite aux Clients.

Le Prestataire concède toutefois aux Clients, sous réserve du respect par ces derniers des présentes Conditions Générales, un droit non exclusif et incessible d’accéder aux contenus présents sur le Site dont il détient la pleine propriété, de les télécharger et de les imprimer dans le cadre d’une utilisation personnelle et non commerciale.

De manière réciproque, chaque Client autorise expressément le Prestataire à reproduire, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher tout ou partie de son contenu sur le Site, par tous moyens ou procédés, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de vérification, de promotion, de marketing, de publicité du Site ou dans le cadre de la mise en place de partenariats. Cette licence non-exclusive, transférable et sous-licenciable est valable pour le monde entier, sans redevance, pour la durée de l’inscription du Client ou jusqu’à la suppression du contenu de son compte.

Article 16 – DURÉE – SUSPENSION - RÉSILIATION

En cas de vente ponctuelle ou en application de conditions particulières, les présentes Conditions Générales sont conclues pour la durée de fourniture des Services, telle que mentionnée le cas échéant dans des conditions particulières ou dans le bon de commande.

En cas de vente à exécution successive, les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée initiale de 1 An. A défaut de dénonciation des présentes Conditions Générales dans un délai de 3 mois précédant le terme de cette durée initiale, la fourniture des Services et les Conditions Générales sont tacitement reconduits pour une nouvelle période d’une durée équivalente à la durée initiale, aux conditions tarifaires en vigueur à la date de la reconduction.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Client au Site et aux Services de façon permanente ou de façon temporaire, en cas de manquement par ledit Client à ses obligations résultant des présentes Conditions Générales..

Par ailleurs, le Prestataire ou le Client pourra résilier les Conditions Générales de plein droit de manière anticipée par l’envoi d’une notification écrite :

en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que visé à l’article 11 ci-avant ;
après avoir notifié l’autre partie en cas de manquement grave de celle-ci à ses obligations ou au titre des lois et règlements applicables, auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de quinze (15) jours (lorsqu’il peut être remédié à ce manquement) suivant notification écrite indiquant la nature du manquement et la nécessité d’y remédier.

Article 17 – CONFIDENTIALITÉ

Pendant la durée des présentes, chaque partie pourra prendre connaissance ou recevoir des informations, documents et/ou données confidentiels à propos de l’autre partie. De ce fait, chaque partie s’engage, tant en son nom qu’au nom de ses préposés pour lesquels elle se porte fort, à préserver la stricte confidentialité de toutes les informations, documents et/ou données confidentiels de toute nature en rapport avec les résultats, l’activité ou la clientèle de l’autre partie ou toute information reçue ou obtenue d’une partie dans le cadre des relations contractuelles établies.
Le présent engagement de confidentialité des parties est valable, tant pour la durée des présentes que pendant une durée de deux (2) ans suivant leur expiration ou résiliation.

Article 18 – NOTIFICATIONS

Toute notification ou convocation écrite requise ou permise en vertu des stipulations des présentes sera valablement effectuée si elle est adressée par lettre remise en main propre ou par porteur contre reçu de livraison, par courrier recommandé avec avis de réception, ou par courrier électronique (sauf en cas de résiliation des présentes), adressé aux coordonnées de la partie concernée, chaque partie élisant domicile en son siège social.

Tout changement de coordonnées d’une partie pour les besoins des présentes devra être notifié à l’autre partie selon les modalités prévues ci-dessus.

Les notifications adressées en mains propres ou par porteur seront présumées avoir été faites à leur date de remise au destinataire, telle que attestée par le reçu de livraison. Les notifications faites par courrier recommandé avec avis de réception seront présumées avoir été faites à la date de leur première présentation à l’adresse du destinataire. Les notifications faites par courrier électronique seront présumées avoir été faites à la date d’envoi du courrier électronique.

Article 19 – AUTONOMIE ET ABSENCE DE RENONCIATION

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales était déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause que ce soit en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteront en vigueur.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou de plusieurs stipulations des Conditions Générales n’emportera en aucun cas renonciation.

Article 20 – MODIFICATION

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu ou la localisation du Site, les Services et les présentes Conditions Générales.

Toute utilisation du Site ou des Services consécutive à une modification apportée aux Conditions Générales emportera acceptation par chaque Client desdites modifications. La version la plus récente et en vigueur des Conditions Générales sera toujours disponible à l’adresse suivante : prisme.ai/legal

Lorsque les modifications apportées aux Conditions Générales seront considérées par comme substantielles, celles-ci seront portées à la connaissance des Clients par courrier électronique et devront faire l’objet d’une acceptation par ces derniers lors de leur prochaine connexion sur le Site.

Article 21 – LITIGES

Les litiges qui pourraient survenir dans le cadre des relations contractuelles établies entre le Client et le Prestataire devront être résolus, dans la mesure du possible, de manière amiable.

A défaut de règlement amiable dans un délai d’un mois à compter de la saisine de l’une des parties, tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal de Toulouse.

Article 20 – DROIT APPLICABLE & LANGUE DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

CHARTE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Préambule

La présente charte sur la protection de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre
engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs et de la protection de leur données
personnelles sur le site internet www.prisme.ai et sur la plateforme Prisme.ai, exploités par
GOGOWEGO SAS.
Conformément au nouveau Règlement européen Général de Protection des Données personnelles
(RGPD-EU n°2016/679), applicable depuis le 25 mai 2018, GOGOWEGO SAS s’engage à protéger les
informations personnelles de l’ensemble des personnes dites concernées par les activités de
GOGOWEGO SAS.
La Charte est régie par les Conditions Générales d’Utilisation du Site. Tous les termes en majuscules
non-définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation. Pour
davantage d’informations sur les Conditions Générales d’Utilisation, veuillez lire attentivement ces
Conditions Générales sur le Site.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information permettant d’identifier directement
ou indirectement une personne physique (les « Données Personnelles »).
Les données collectées sont indispensables à différents traitements effectués par GOGOWEGO SAS.
Il ne sera jamais demandé de renseigner des Données Personnelles dites « sensibles », telles que
les origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
La personne qui collecte et traite des Données Personnelles peut avoir la fonction de :
– Responsable de traitement : personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou
un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les
moyens du traitement (Article 4. 7 du RGPD).
– Responsable de traitement conjoint :
– Sous-traitant : personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre
organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du
traitement. Le sous-traitant agit ainsi sous l’autorité du responsable du traitement et sur
instruction de celui-ci (Article 4. 8 du RGPD).
GOGOWEGO SAS est une société SaaS, définie comme un processeur de données dans la majorité
des cas. Nos clients occupent donc le rôle de contrôleur de données. Nous leur demandons de
respecter le nouveau règlement RGPD et de compléter notre “Registre des activités de traitement”
afin de vérifier la véracité de leur conformité.
De plus, nous sommes également amenés à collecter des Données Personnelles en qualité de
responsable de traitement dans les cas spécifiques (cf 1.). Par exemple, nous collectons et traitons
des Données Personnelles dans le cadre de l’optimisation de vos chatbots/voicebots et la gestion
des droits d’accès exclusivement, en stricte conformité avec la loi « informatique et libertés » n° 78-
17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Dans l’ensemble des cas, la société GOGOWEGO SAS certifie effectuer l’ensemble de ses actions de
traitement de données personnelles en conformité avec la nouvelle réglementation entrée en
vigueur.

1. Comment sont traitées vos Données Personnelles ?

1.1 Collecte des données
Les personnes concernées par ces modalités de traitement sont toutes personnes, physiques ou
morales, souhaitant bénéficier d’une information et/ou d’une prestation de la part de GOGOWEGO
SAS et/ou utilisant le site internet ainsi que la plateforme Prisme.ai.
La collecte de Données Personnelles de ces personnes peuvent être liées à différents domaines
d’activité de la société GOGOWEGO SAS : Comptabilité, Ressources Humaines, Commerce,
Marketing, Développement…
Pour nos clients, le type de Données Personnelles collectées est défini avec eux dans le registre des
activités de traitement.
Ces données peuvent être des informations sur :
– l’identité de la personne (nom, prénom, âge…), ses informations de contact (email, numéro
de téléphone, adresse…)
– informations professionnelles (poste, entreprise…)
– informations financières (revenus, situation financière, données bancaires…)
– données de connection (les adresses IP et MAC, logs, identifiants des terminaux, identifiants
de connexion, informations d’horodatage, le type de navigateur, la version du navigateur…)
– données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…)
– données de diagnostics (les pages de notre Site qu’elle consulte, la date et l’heure de sa
visite, le temps passé sur ces pages…)
– Données Internet (cookies…)
– Autres (à préciser dans le registre des activités de traitement).
Nous sommes susceptibles de recueillir ces Données Personnelles, notamment dans le cadre des
actions suivantes :
● Accès, navigation et utilisation du site internet :
3
■ Données de connexion : À chaque fois que vous vous connectez à notre Site,
nous recueillons passivement des informations telles que, notamment,
votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l’heure de
connexion, ainsi que des informations sur votre navigateur.
■ Données de navigation : Nous recueillons également les informations
permettant d’identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les
pages consultées et pendant combien de temps. Nous pouvons avoir
recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé ci-dessous (cf 5.).
■ Création d’un Compte : Certains accès du Site nécessitent la création
préalable d’un Compte. Conformément aux Conditions Générales, il vous
sera demandé de renseigner un certain nombre de Données Personnelles
lors de la création de votre Compte, notamment vos noms et prénoms, votre
adresse postale, votre adresse email et votre numéro de téléphone.
● Gestion et optimisation du site internet ;
● Bénéficier de divers services GOGOWEGO SAS :
■ Adhésion à notre Newsletter : Lors de la création de votre Compte, vous
pouvez donner votre consentement pour recevoir des lettres d’informations
concernant de nouveaux produits, services et promotions.
● Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement :
■ Vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de
services externes qui collecteront vos Données Personnelles dans le but de
permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements
par carte de crédit et, le cas échéant, de livraison de produits ou services.
Pour régler votre achat, vous devez fournir votre nom, prénom, adresse
postale, adresse email, pays ainsi que vos coordonnées de paiement, c’està-dire le numéro de votre carte de paiement, le nom du titulaire de la carte,
la date de validité et les codes de sécurité, afin de procéder au traitement de
votre règlement. Il peut également vous être demandé de fournir le nom de
votre opérateur télécom, le modèle de votre téléphone portable et un
numéro de portable valide afin de pouvoir fournir les instructions d’achat
directement à travers votre téléphone mobile.
Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des
achats que vous effectuez. Le détail des transactions est conservé soit dans
nos systèmes soit chez le prestataire externe. Cette conservation est
effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité
et à des fins juridiques, conformément au paragraphe 5 de la présente
Charte.
● Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
● Prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants et gestion des incidents de
sécurité ;
● Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
● Ajout d’un chatbot/voicebot dans la plateforme ;
● Nous contacter :
■ Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de
notre Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous
utiliserons vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et date de
naissance.
Pour nos clients, la finalité de traitement des Données Personnelles collectées est également
définie avec eux dans le registre des activités de traitement.
1.2 Utilisation des données
Nous utilisons vos Données Personnelles pour permettre la mise en œuvre et la gestion des services
du Site, répondre à vos demandes spécifiques.
Nous utilisons également vos Données Personnelles dans le but d’améliorer notre démarche, notre
Site et notre plateforme. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous
permettent de mieux nous adapter à vos attentes.
Si vous avez décidé de recevoir des courriels et “mini” messages de notre part lors de la création de
votre Compte, vous recevrez alors des messages électroniques et alphanumériques portant sur nos
produits et promotions. Nous utiliserons alors les Données Personnelles que vous avez fournies lors
de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ce service à tout moment.
Concernant l’utilisation de l’ensemble des données personnelles de nos parties prenants, nous
avons créé des procédures appropriées pour chaque situation.

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2. Comment sont stockées et partagées vos Données Personnelles ?

2.1 Stockage de vos Données Personnelles
Nous ne conserverons vos Données Personnelles que le temps de votre inscription sur le Site afin
d’assurer votre identification lors de votre connexion et, le cas échéant, la fourniture des produits
ou services.
Sauf lorsque les lois et les réglementations imposent une durée de conservation différente, nous
conserverons vos Données Personnelles pour une durée strictement nécessaire conformément aux
utilisations exposées dans la présente Charte.
Pour nos clients, cette durée est défini avec eux dans le registre des activités de traitement.
Si vous procédez à votre désinscription du Site, vos Données Personnelles seront effacées et
uniquement conservées à titre d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un
contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives
à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et
du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.
Vos Données Personnelles sont principalement conservées sur notre plateforme Prisme.ai et avec
nos fournisseurs et prestataires. Nous nous engageons à travailler avec des prestataires en
conformité avec la loi RGPD. Vous pouvez retrouver ci-dessous les politiques de confidentialité des
différents organismes pour lesquels nous bénéficions de leurs services.
2.2 Partage de vos Données Personnelles en interne
L’entreprise GOGOWEGO SAS s’engage à partager les Données Personnelles de nos clients et de
nos utilisateurs uniquement aux personnes rattachées aux missions et aux domaines d’activité
spécifiques.
Google drive :
Google Drive est un service de stockage et de partage de fichiers dans le cloud lancé par la société
Google. Nous utilisons ce service afin de stocker l’ensemble de nos dossiers de travail, pour
l’ensemble de nos domaines d’activité (Ressources humaines, Comptabilité, Commerce,
Marketing…). Dans ce cas, nous partageons les fichiers seulement avec les salariés affectés aux
missions.
Vous pouvez retrouver la politique de confidentialité de Google Drive via le lien suivant :
https://support.google.com/drive/answer/2450387?hl=fr
2.3 Partage de vos Données Personnelles avec des sociétés tierces
Lors de votre navigation sur le Site, vos Données Personnelles peuvent être transmises à des
prestataires extérieurs (organismes externes, fournisseurs, sous-traitants…). Ces tiers assurent un
service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des
paiements par carte de crédit et autres.
Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des
conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos
Données Personnelles ne partageront ces données qu’avec nous.
Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, des Données
Personnelles avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.
Concernant nos sous-traitants, nous nous engageons à respecter le règlement RGPD à travers une
clause spécifique rattachée à nos contrats de sous-traitance.
Pour nos clients, les destinataires des Données Personnelles sont également définis dans le registre
des activités de traitement.
Google Analytics
Google Analytics est un service d’analyse web développé par Google permettant d’assurer le suivi
du trafic d’un site web et en rend compte.
Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation de notre Site. Ces données
sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données recueillies pour
contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.
Si vous ne souhaitez pas que vos activités soient utilisées dans ce cadre, vous pouvez installer un
plug-in pour navigateur nommé “Analytics Opt out browser add-on” de Google Analytics. Il
empêche le code JavaScript de Google Analytics JavaScript (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager
les données concernant les activités liées aux visites avec Google Analytics.
Vous pouvez également consulter la Politique de confidentialité de Google via ce lien
https://policies.google.com/privacy?hl=en pour toutes informations complémentaires.
Nous avons également mis en place sur notre site internet, un bandeau permettant à l’ensemble
de nos utilisateurs du Site Internet de paramétrer l’utilisation des cookies liés à leur visite.
Hubspot
Hubspot est une solution de gestion de la relation client (ou CRM) basée sur le Cloud. Hubspot est
utilisé par les employés intervenant sur des missions commerciales, marketing, service client de la
société.
Vous pouvez retrouver la politique de confidentialité de Hubspot via le lien suivant :
https://legal.hubspot.com/privacy-policy
Gitlab
GitLab est un logiciel libre de forge basé sur git proposant les fonctionnalités de wiki, un système
de suivi des bugs, l’intégration continue et la livraison continue.
Ce sont principalement l’équipe de direction ainsi que les développeurs de GOGOWEGO SAS qui
utilisent cette plateforme.
Vous pouvez retrouver la politique de confidentialité de Gitlab via le lien suivant :
https://about.gitlab.com/privacy/
Orange Business Services (OBS):
Orange Business Services est une division du groupe français Orange, spécialisée dans les services
de cloud computing à la demande pour les entreprises et particuliers. Cet outil peut être utilisé par
l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise dans le cadre de tâches précises.
Vous pouvez retrouver la politique de confidentialité de OBS via le lien suivant :
https://www.orange-business.com/en/personal-data
2.3 Partage avec les autorités
Nous pouvons être amenés à divulguer des Données Personnelles aux autorités administratives ou
judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite
en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, ou aux droits de tout autre
utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenus de divulguer des Données
Personnelles et ne pouvons dans ce cas nous y opposer

3. Quels sont vos droits en lien avec la nouvelle réglementation sur les données personnelles ?

En lien avec la nouvelle réglementation RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification,
de suppression, de portabilité et d’opposition des informations. Vous pouvez alors exercer ces
droits en nous contactant par courriel à dpo@prisme.ai
Nous avons désigné en qualité de Data Protection Officer, Monsieur ZAMANI Youssef. Elle est
chargée de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données
au sein de la société, s’agissant de l’ensemble des traitements.
3.1 Droit d’accès aux Données Personnelles :
Vous êtes autorisés à accéder à vos données personnelles et à certaines informations relatives à
leur traitement. GOGOWEGO SAS peut vous fournir, sur demande écrite de votre part, une copie
électronique de vos données.
3.2 Droit de rectification des Données Personnelles :
A travers une demande orale ou écrite, vous pouvez mettre à jour ou rectifier vos Données
Personnelles.
3.3 Droit à l’oubli/droit de suppression des données :
Vous êtes autorisés à demander, à l’écrit, une suppression partielle ou total de vos informations
personnelles, à tout moment.
Néanmoins, vous ne pourrez plus accéder aux services de GOGOWEGO SAS. Vous devrez donc
communiquer à nouveau les informations nécessaires en lien avec les prestations voulues.
3.4 Droit de portabilité :
Vous avez également le droit d’effectuer une demande écrite afin de transférer l’ensemble des
informations que nous avons sur vous à toutes autres entités, publiques ou privées, ou personnes,
morales ou physiques. Nous nous engageons également à ce que le format de la copie soit lisible
de tous.
3.5 Droit d’opposition :
Si le traitement de vos Données Personnelles repose sur un intérêt légitime, vous pouvez vous
opposer au traitement de celles-ci en fonction de la situation. Une procédure spécifique à ce droit
a été créée. Une demande d’opposition doit-être formalisée par mail à l’adresse dpo@prisme.ai

4. Comment sont sécurisées vos Données Personnelles ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de
garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos Données Personnelles, afin
d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient
accès.
Ces mesures permettent de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et à la nature des
données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
Ainsi, selon les besoins, nous nous engageons à fournir :
– la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel ;
– des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la
résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
– des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et
l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
– une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures
techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement ;
– des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du
responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à
caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement,
à moins d’y être obligée par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre.
Par ailleurs, il vous incombe d’assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder
à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur,
n’oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.
Pour nos clients, le processus de sécurité pour les Données Personnelles est défini avec eux dans le
registre des activités de traitement.

5. Comment nous nous servons des cookies ?

5.1 Qu’est ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation
d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur,
pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal
accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
Par exemple, nous pouvons utiliser des cookies tels que des cookies de sessions, des cookies de
préférences ou encore des cookies de sécurité.
5.2 A quoi servent les cookies émis sur notre Site ?
Les cookies que nous émettons nous permettent :
– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments
composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant
d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site et, le cas échéant, de nos produits et services.
– d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal
(langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites
sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre
terminal comporte ;
– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site
(inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous
avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
– de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que
votre Compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement
antérieurement confiées et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple
lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après
une certain laps de temps.
5.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?
Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies
soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement,
soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière
à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu’un
cookie puisse être enregistré dans votre terminal.
Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos
conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Nous déclinons toute
responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services
résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur
fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder
à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque
nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le
type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays
depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Nous utilisons des outils de communication permettant de partager des liens avec certains réseaux
sociaux. Si vous cliquez sur ces fonctionnalités, la société les fournissant peut collecter votre
adresse IP, les pages que vous visitez sur notre site et peut placer des cookies lorsque vous êtes
connecté à leurs services. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont gouvernées par la politique
de confidentialité de la société en question. Pour plus d’informations sur les cookies déposés par
ces réseaux sociaux, nous vous invitons à consulter leurs chartes de la vie privée accessibles via les
liens suivants :
LinkedIn:
http://www.linkedin.com/static?key=privacy_policy&trk=hb_ft_priv
Facebook:
http://www.facebook.com/about/privacy/
Twitter:
https://twitter.com/privacy
5.4 Comment configurer votre logiciel de navigation ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente.
Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle
manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations
concernant les principaux navigateurs.
5.5 Internet Explorer
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
Firefox
– Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options
– Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies
Safari
– Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
Cliquez sur Sécurité.
– Cliquez sur Afficher les cookies.
Google Chrome
– Cliquez sur l’icône du menu Outils.
– Sélectionnez Options.
– Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité.
– Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.

6. Pouvons-nous modifier cette charte ?

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé
de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette
page et aux endroits que nous jugerons appropriés pour que vous sachiez quelles informations
nous collectons, comment nous les utilisons, dans quelles circonstances, et le cas échéant,
comment nous les divulguons. Si nous apportons des modifications matérielles, nous vous en
informerons au moyen d’un email et d’un avertissement sur ce site avant la mise en application de
la modification.
Votre utilisation après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous
n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez
arrêter d’utiliser le Site.

7. Comment nous contacter ?

Pour toutes questions relatives à cette charte, merci de nous contacter à l’adresse suivante :
dpo@prisme.ai.